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[Législation] : La législation : s'informer, se tenir au courant...
 Liens vers des sites traitant des lois pour les associations, de la législation du travail, du droit...
[Comptabilité] (4) La comptabilité d'une association
Liens associés à ce dossier
@ Annuaire de sites Juridiques @ Annuaire de sites Juridiques
(www.juriguide.com/pages/index.html)
l'annuaire des sites juridiques qui vous propose plus de 2670 sites, et des mises à jour quotidiennes :
Aide juridique / Annuaires de sites et Listes de diffusion / Associations et reseaux / Culture juridique / Documentation juridique / Edition juridique / Emploi juristes / Formation / Fournisseurs des juristes / Gestion professionnelle / Juristes / Organismes professionnels/
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@ CNIL @ La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(www.cnil.fr/)
CNIL est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.
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@ Forum - Association Mode d'emploi @ Forum - Association Mode d'emploi
(www.associationmodeemploi.fr)
La boîte à outil de la vie associative.
(pas limité à l'humanitaire)
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@ Jurisprudence Internationale @ Jurisprudence Internationale
(www.legifrance.gouv.fr/html/jurisprudence/juris3.htm)
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@ Législation pour les ONG Belges @ ONG Belges
(www.acodev.be/2F-Reglementation.htm)
Vous trouvez ci-dessous les différents textes des réglementations belges de financement des ONG
1. Loi sur la coopération internationale belge
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@ Législation sur la collecte de fonds @ Collectez-vous en toute légalité ? Cadre juridique et fiscal de la collecte de fonds
(www.unogep.org/ewb_pages/c/collecte_droit_fisc.php)
La collecte de fonds est soumise à de multiples obligations légales et donne lieu à des conséquences fiscales pas toujours connues ou respectées.
L'objet de ce dossier et de valider, étape par étape, l'adéquation de vos pratiques de collecte avec la loi.
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@ Loi sur les associations @ LOI DU 1er JUILLET 1901
(www.justice.gouv.fr/textfond/assoc.htm)
relative au contrat d'association (Journal officiel du 2 juillet 1901).
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@ Plan Comptable @ Retrouver les éléments clefs du plan comptable
(www.plancomptable.com)
Le site www.plancomptable.com est exploité par COMPTAIDE et il est distinct du Comité de la réglementation comptable. Les articles édités sur www.plancomptable.com sont issus des règlements relatifs au plan comptable général du Comité de la réglementation comptable (CRC),
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@ Sos-Net @ Sos-Net
(sos-net.eu.org/)
La plus grande base de données juridiques grand public.
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@ Texte de Loi relatif aux associations @ Texte de Loi relatif aux associations
(abo.refasso.com/refasso/Dev2Go.web?Anchor=home_1901)
Avec Association Mode d'emploi
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@ Transmission temporaires d'usufruit @ mise en oeuvre de la procédure de répression des abus de droits
(www.centre-francais-fondations.org/doc/usufruit.pdf)
(document PDF)
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@ veille juridique et alerte sur le droit @ Pour faciliter votre veille juridique vous pouvez vous inscrire gratuitement au service d'alerte
(www.droitzoom.fr/)
Entre lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, directives et règlements communautaires, décisions de jurisprudence françaises et européennes, ce sont chaque jour plusieurs centaines d'informations qui paraissent en provenance de nombreuses sources différentes (JORF, JOUE, BO, Conseil d'État, Cour de cassation, CJCE, CEDH, etc.).
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